Conditions générales de Vente

CGV : Vous trouverez-ci-dessous les conditions générales de vente de la société Almeida Mural Stone Décor SAS.

Conditions de prix et règlement :

1/ Le prix des produits se basent sur les informations actuelles et se réfèrent au descriptif du devis. Le transport et le montage ne        sont pas compris.

2/ Les offres sont libres et sans engagement. Seuls les tarifs et conditions en vigueur, notifiés par écrit sont déterminants.

3/ Pour être valides, les notifications d’acceptations et toutes les commandes nécessitent une confirmation écrite de ma part (email, courrier). Les dessins, illustrations, dimensions, poids et autres caractéristiques y compris les informations fournies par les usines  de fabrications, ne sont valides que s’ils ont fait l’objet d’une convention écrite explicite entre le client et moi-même.

4/ Les prix mentionnés concernant l’offre ne sont valides qu’au moment de la passation de la commande globale consécutive à cette offre.

5/ Les offres ont une durée de validité de 30 jours, si aucune modification n’est apportée à l’exécution présentée dans le descriptif.

6/ La confirmation de la commande se substitue à l’offre.

7/ En apposant sa signature sur le document de confirmation de la commande, le client déclare accepter les conditions générales de vente.

8/ Sauf mention contraire, les prix sont net et hors TVA.

9/ Pour les commandes importantes, les différentes étapes sont facturées séparément.

10/ Si le client suspend le projet après avoir passé commande, sans aucune faute de la part de la société AMSD, toutes les dépenses engagées seront facturées au client.

11/ Pour les commandes, il est courant de demander le versement d’un acompte, exigible à la commande soit 50% à la commande, 25% à la réception et 25% à la fin du chantier.

12/ La facture finale est exigible dans un délai de vingt jours à compter de la date de la facture.

13/ Si le client n’effectue pas un règlement dans les délais, la société AMSD facturera des intérêts de retard, applicable à compter de la date de la facture.

14/ S’il a été convenu que le client verserait des acomptes. AMSD se réserve la possibilité de se retirer du contrat en cas de non acquittement des dits acomptes. Cette disposition est sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

Frais supplémentaires :

1/ Les frais supplémentaires occasionnés et les modifications apportées au projet, qui sortiraient du cadre défini dans le devis ou la confirmation de la commande, seront facturés.

2/ Si des frais supplémentaires sont identifiés, le client en est aussitôt avisé.

3/ Les matières consommables incluses dans l’offre sont facturées en fonction de leur consommation effective.

Livraison :

1/ Les livraisons sont effectuées aux frais et aux risques du client. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement, à moins que, la société AMSD ne se soit engagée par écrit sur des délais fermes.

2/ Les livraisons franco sur le chantier ou à l’entrepôt s’entendent sans déchargement, sous réserve de l’existence d’une voie d’accès que l’on puisse emprunter. Si un déchargement a été prévu, celui-ci est effectué auprès du véhicule.

3/ Les défauts apparents, les détériorations dues au transport, ainsi que les autres insuffisances, erreurs de quantité ou de livraison, doivent être notifiées par écrit sans délai. La marchandise faisant l’objet de cette réclamation ne sera ni transformée, ni installée. Les frais qui résulteraient d’un non-respect de cette disposition sont à la charge du client.

4/ Si cela s’avère techniquement nécessaire, le client mettra à disposition les appareils et/ou les personnes requis pour le déchargement. Les livraisons échelonnées sont admises dans le respect des dispositions légales. Celles-ci sont considérées comme une livraison individuelle.

5/ Le choix de l’itinéraire et du moyen de transport  est réservé à la société AMSD.

6/ S’il a été convenu des dates/délais de livraison fermes, ceux-ci doivent être notifiés par écrit. Si je suis légalement tenu de fournir des prestations  au titre de la garantie suite à une livraison défectueuse, le choix de réparer ou de remplacer la marchandise m’appartient. Le lieu de la prestation est toujours le site de déchargement, y compris pour les livraisons franco à l’adresse de livraison, au lieu de destination, etc…

7/ Le risque est transféré au client avec le chargement de la marchandise dans le véhicule ou, dans le cas d’un retrait, lors de la mise à disposition de la marchandise en vue du chargement par le client. Dans le cas d’un retrait, la manutention, le respect du poids total autorisé du véhicule et le chargement correct, y compris l’arrimage de la marchandise de la marchandise, se relèvent de la seule responsabilité du client.

Délais :

1/ Si AMSD se trouve dans l’impossibilité de respecter un délai annoncé, le client est avisé par téléphone et/ou par écrit. Le client n’est pas pour autant fondé à annuler sa commande, ni à demander des dommages et intérêts.

Réserve de propriété :

1/ La marchandise livrée et installée demeure la propriété de la société AMSD jusqu’au règlement par le client de l’intégralité de ses factures. AMSD peut faire procéder à l’enregistrement de cette réserve de propriété.

2/ Le client est tenu de collaborer à la mise en place des mesures nécessaires pour la préservation de la propriété.

Réclamations et défauts :

1/ Les réclamations concernant des défauts apparents doivent être formulées par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables suivants la livraison et le montage. Passé ce délai, la livraison sera comme acceptée.

2/ S’il est avéré que des prestations et/ou des marchandises fournies par la société AMSD ne sont pas conformes à l’exécution telle que définie dans le document de confirmation de la commande, il est laissé à la discrétion de la société AMSD de procéder au remplacement ou à l’amélioration de celles-ci.

Garantie :

1/ Sauf s’il en a été convenu autrement, le délai de garantie varie suivants les produits et est d’une année pour ce qui est de la pose. Ce délai court à partir de la date de réception. Sont exclus de la garantie les dommages résultant d’un traitement inapproprié, d’un manque de diligence ou d’une destruction arbitraire.

2/ Les vices de conceptions cachés ou non apparents, ainsi que les dommages, seront examinés par la société AMSD avant toute mise en jeu de la garantie.

Lieu d’exécution, juridiction et droit applicable :

1/ Le présent contrat est régi par le droit français.

2/ Le lieu d’exécution est le siège sociale de la société AMSD.

3/ Dans la mesure du possible, la société AMSD règle les éventuelles divergences à l’amiable. Si un arrangement ne peut être trouvé les tribunaux statuent sur le litige. Il est fait attribution de juridiction au siège de la société AMSD.

Clauses diverses :

1/ Les commandes, conventions, promesses nécessitent une confirmation écrite de ma part pour présenter une validité juridique.

2/ Je garantie les éventuelles caractéristiques de la marchandise dans la limite des assurances fournies par le fabricant.

Dispositions finales :

1/ Si certaines dispositions du présent contrat sont ou deviennent invalides ou lacunaires, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectés.

2/AMSD se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toute commande est réglementée par la version des conditions générales de vente qui était en vigueur à la date de la commande.

3/ Les modifications et avenants aux présentes conditions générales de vente nécessitent la forme écrite.